Archive for juillet 2005

Du principe de précaution dans la Constitution

juillet 18, 2005

Le candidat Chirac l’ avait promi en 2002, c’ est désormais chose faite : la Charte de l’ environnement et son principe de précaution sont – au même titre que la Déclaration des droits de l’ Homme et du Citoyen de 1789 – adossés à la Constitution. Omnubilés sur ce terrain de la précaution par le débat sur les OGM, il semble que nous ayons mal perçu l’ ampleur du bouleversement. Si la sagesse nous préconise une grande méfiance dès lors qu’ altermondialistes et écologistes se réjouissent d’ un changement, celle-ci ne s’ est exprimée – et c’ est regrettable – que par la voix de la communauté scientifique, bien peu écoutée… Une large partie d’ entre elle parle de « catastrophe scientifique » alors que les académies des sciences et de médecine mettent en garde contre les « effets pervers susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses sur des progrès futurs ». Il est en effet grand nombre de risques inhérents à l’ application stricte de ce principe.

Ceux-cis sont tout d’ abord d’ ordre scientifique. Toute l’ histoire de la science est aussi celle de prises de risque modérées, jaugées à l’ aune de leur utilité. Découvrir, avancer dans la science et la connaissance, c’ est aussi faire un pas vers l’ inconnu, vers ce que l’ on ne peut – par essence – pas connaître à priori. « dé-couvrir », comme la contruction du mot en atteste, c’ est lever une partie du voile qui masque la connaissance non encore acquise, c’ est faire scintiller une nouvelle étoile dans la ciel noir de la science. Le Noir, ce que l’ on ne peut pas voir. La découverte et le progrès présupposent donc l’ avancée vers l’ inconnu, le risque. Le rejeter systématiquement, c’ est faire une croix sur toute avancée scientifique ou technologique. Voici donc le premier risque. Et il est d’ autant plus important que le progrès est l’ un des vecteurs les plus prometteurs dans la résolution de nos problèmes environnementaux (Comme je le montrais récemment dans un article sur le protocole de Kyoto).

Le second risque est juridique. Le principe de précaution tel qu’ il a été consacré est, de fait, une norme de rang supérieur à l’ ensemble des autres normes, lois, traités ou réglements. C’ est donc donner un pouvoir exorbitant aux hommes de l’ Etat et aux magistrats que de graver ce principe dans le marbre constitutionnel. Loins d’ être proportionnées aux risques réels – par essence immesurables lorsque l’ on chemine vers l’ inconnu – les mesures prises par les élus et les juges le seront en fonction des menaces politiques et médiatiques. Un nouvel obscurantisme… Bouleversant notre conception traditionelle du Droit selon laquelle la preuve est à la charge de l’ accusateur, nous voici en train de constitutionnaliser une nouvelle chimère : non plus la liberté « responsable », mais la liberté « présumé coupable », non plus la responsabilité individuelle, mais la responsabilité collective, non plus la preuve, mais le soupçon…

Il en découle inévitablement un danger pour la démocratie. Si les interdictions ne sont prononcées qu’ au prorata des enjeux politiques et médiatiques – et, in fine, démagogiques – (comme cela est nécessairement le cas), le pouvoir et la vérité sont désormais entre les mains des faiseurs d’ opinion, « des marchands de peur, des prophètes de la catastrophe et des fabricants de bouc émissaires. », comme le souligne fort justement Alain Madelin.
A ceux qui craindraient la « loi de la jungle », ou un « déchainement anti-environnemental » en cas de refus du principe de précaution, j’ oppose le principe de responsabilité civile, l’ une des bases de tout société libérale et de tout Etat de droit. Il est clairement inscrit dans notre législation. Il s’ agit de l’ article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Ainsi se trouvent maitrisés les risques. Ainsi se trouve aussi encouragé le progrès.

Il me faut, en guise de conclusion, remercier l’ humanité de n’ avoir pas édicté ce principe plus tôt. Je m’ adresse en cela plus particulièrement aux hommes préhistoriques qui ont eu le courage d’ apprendre à maitriser le feu, malgré les immenses risques que cela comportait, pour en faire un formidable vecteur de progrès et d’ innovation.Il nous est permis d’ imaginer les « altermondialistes » de l’ époque s’ insurger contre un tel progrès. Le regrette-t-on aujourd’ hui ?

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juillet 17, 2005

Je suis en ce moment en stage chez Koyo Steering Dijon St-Etienne (KSDSE) et je n’ai pas le temps de mettre à jour régulèrement le blog pour le moment. j’ai publié un article le 17 juillet.
En revanche j’ai remarqué que les utilisateurs de Internet Explorer voyaient le bandeau de droite (avec ma suuuuuperbe photo, des liens et la liste des articles précédents) en bas. J’en suis fort désolé et je vous invite à opter pour mozilla firefox

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  • juillet 17, 2005

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    juillet 17, 2005

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    juillet 17, 2005

    Plaidoyer pour un front démocratique uni

    Je me dois tout d’abord de rappeler, au su de ce que je lis parfois, ce qu’est la démocratie : le gouvernement du peuple, c’est-à-dire de l’ensemble des citoyens avec un poids égal. Afin de percevoir les envies des citoyens, on organise des élections à échéance fixe (environ cinq ans selon le poste et le pays) où chacun doit être libre de s’inscrire- ce qui subodore la liberté d’expression, de pensée de circulation. (A cela on pourrait rétorquer que les 500 signatures de maires nécessaires pour être candidat aux présidentielles françaises ne nous classent pas dans la rubrique démocratie : en vérité il s’agit surtout là d’un problème organisationnel afin d’éviter entre autres les candidatures comiques ; n’oublions pas non plus que les maires sont élus). Le vote se doit d’être secret afin qu’il ne puisse s’exercer des pressions. On élit ainsi un gouvernement. Un autre vote doit concerner le Parlement, c’est-à-dire une ou deux assemblées (en France le Sénat et l’Assemblée Nationale) qui contrôleront les mesures du gouvernement (et en proposer d’autres) afin d’éviter tout dérapage. Il s’agit là de la dimension nationale de la démocratie. Toutes les décisions du pays ne peuvent être cependant prises par le gouvernement : aux USA, le gouvernement de Washington ne peut connaître tous les problèmes de la Californie. Il est donc nécessaire de décentraliser en partie les pouvoirs d’une part afin d’être plus proche des citoyens et d’autre part afin de minimiser la capacité d’action de chacun. Tocqueville a beaucoup insisté sur ce point dans « De la démocratie en Amérique ».
    L’avantage de la démocratie est de donner un certain pouvoir sur eux-mêmes aux peuples et de les soustraire de la volonté des despotes. Il convient de donner une éducation correcte afin d’éviter encore une fois des dérapages. Il convient de souligner que la démocratie n’est en aucun cas exempte de défauts (par exemple Hitler, Mussolini, Allende..et d’autres ont pu être élus ). Elle reste toutefois le meilleur modèle n’ayant jamais existé.

    Revenons à nos moutons.

    Alors que les livres scolaires nous bombardent de phrases du type « pendant la Guerre Froide, le monde était bipolaire ; il est aujourd’hui multipolaire », il faut raison garder. En réalité, le monde reste bipolaire : la démocratie s’oppose toujours au totalitarisme, à l’autoritarisme, à l’extrémisme. Seulement il faut bien voir que cela gênerait bien trop les convictions gauchisantes de l’Education Nationale de reconnaître que l’Occident « américanisé » représente la démocratie, la liberté.
    Pourtant le concert démocratique n’est qu’une cacophonie autant ignoble qu’inaudible. Nous sommes faibles, beaucoup trop faibles. Nous nous amollissons par nos divisions, notre manque de cohésion, notre soi-disant « realpolitik » (si ceci peut être vrai pour la Chine ou les pays pétroliers, je me demande ce qu’on peut tirer d’une amitié avec Kadhafi ou Castro) et notre manque de courage : comment peut-on imaginer sans bondir le « non » à l’intervention en Irak venant d’un pays aussi majeur que la France ? Ainsi le pays de Tocqueville se range du côté de la Russie, de la Chine, des régimes arabes. On se rappellerait presque un 29 septembre 1938 à Munich.
    A chaque rencontre entre démocrates et despotes, c’est ce souvenir douloureux pour notre pays qui resurgit. Que ce soit avec Hitler, les régimes communistes, les nazislamistes ou les dictateurs-bananes, nous les accueillons, négocions des accords commerciaux, accordons notre amitié. Ceci, je crois, se retrouve surtout (mais c’est loin d’être un cas unique) dans notre chère politique étrangère française que le monde entier nous envie et qui s’est si souvent fâchée avec l’honteuse politique étrangère des USA. (Etrangement, quand les pays se démocratisent –la Pologne, l’Irak entre autres- ils tendent à s’éloigner de nous et à se rapprocher des Anglo-Saxons). Qui se souvient de notre idéal révolutionnaire de propagation de la démocratie ?

    Beaucoup de gens imaginent encore que les instances internationales, et particulièrement l’ONU doivent gérer ces problèmes. Quelle organisation serait donc capable de propager la démocratie ?
    L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan ou Nato) ne peut convenir : bien qu’il regroupe presque exclusivement -mais non exhaustivement- des démocraties, il reste une organisation strictement militaire sans représentation politique. Au passage, les décisions sont prises par consensus et non uniquement par les USA.
    L’Organisation des Nations Unies que tout le monde vante tant m’apparaît personnellement comme un reliquat de la Seconde Guerre Mondiale : un Conseil de Sécurité où siègent les vainqueurs (dont la Chine et la Russie qui se soucient peu on le sait de liberté ou de démocratie et elles disposent du veto) de ce conflit et une assemblée où on peut retrouver les pires régimes existant parmi les 191 membres. Les démocraties étant loin d’être majoritaires, on ne peut s’attendre à une démocratisation de la part de l’ONU.
    L’Union Européenne ou l’Asean ne sont pas plus légitimes pour intervenir puisque cantonnées à une zone géographique.

    Une nouvelle organisation regroupant l’ensemble des démocraties choisies sur des critères précis est donc nécessaire.

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